1. Objet de la politique
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.lerefugepantin.com sur la manière dont l’Association Le Refuge de Pantin collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Association Le Refuge de Pantin
Statut : Association loi 1901
📍164 avenue Jean Lolive 93500 Pantin
📧secretariat@lerefugepantin.fr
Représentée par : Monsieur N’Zoulou Armand – Directeur du Refuge
Délégué à la Protection des Données : Monsieur N’Zoulou Armand
3. Données collectées et finalités
L’association peut collecter différentes catégories de données selon votre utilisation du site :
| Origine | Type de données collectées | Finalité du traitement |
|
Adresse IP, pages consultées, durée de visite | Assurer la sécurité et l’amélioration continue du site |
|
Nom, prénom, adresse email, message | Répondre à vos demandes ou questions |
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Données d’identité et coordonnées bancaires | Gérer votre adhésion, délivrer un reçu fiscal |
|
Adresse email (avec consentement) | Envoyer des actualités et informations relatives à nos actions |
Les données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à chaque finalité.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’intérêt légitime de l’association pour la gestion et la sécurité du site ;
- Le consentement explicite pour les formulaires, newsletters ou communications ;
Les obligations légales liées à la gestion administrative ou comptable des adhésions et dons.
5. Destinataires des données
Seuls :
- les membres habilités de l’association,
- les prestataires techniques (hébergeur, webmaster, outils d’emailing)
ont accès aux données, dans la stricte limite de leurs missions.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé sans information et garanties appropriées.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement :
- Données de contact : 3 ans après le dernier échange,
- Données d’adhésion : 10 ans (obligations comptables),
- Données de navigation : 13 mois maximum.
7. Sécurité et confidentialité
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement sécurisé, pare-feu, mots de passe protégés, accès restreints, sauvegardes régulières, etc.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à informer les personnes concernées et la CNIL conformément à la réglementation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès, rectification, effacement,
- Limitation ou opposition au traitement,
- Portabilité des données,
- Retrait du consentement à tout moment.
📩 Pour exercer vos droits, contactez :
Association Le Refuge de Pantin
164 avenue Jean Lolive 93500 Pantin – secretariat@lerefugepantin.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leur propre politique.
10. Modifications de la politique
Cette politique pourra être modifiée pour refléter les évolutions légales ou organisationnelles.